MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE
Partant du constat que la recherche d’un bien immobilier à l'étranger est souvent longue et fastidieuse, AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA, a décidé de mettre son temps et son expérience au service des futurs acheteurs immobiliers à Majorque en leur proposant un accompagnement sur mesure. L’utilisation du site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute personne souhaitant y accéder doit en avoir pris connaissance préalablement et s’engage à les respecter.
DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA propose aux utilisateurs du site une étude, sans engagement, de leur projet immobilier au moyen d’un simple formulaire. AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA prend alors contact avec les acquéreurs ayant rempli le formulaire afin d’étudier la faisabilité du projet et de l’ajuster en fonction de la réalité du marché et des capacités financières de l’acquéreur.
Si l’utilisateur souhaite confier sa recherche de bien à AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA il lui sera demandé de signer un Mandat acheteur.
Il pourra alors accéder à l’ensemble des services proposés par AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA regroupés au sein de l’espace client et sera accompagné tout au long de sa recherche.
HEBERGEMENT
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
GRAPHISME & WEBDESIGN Réalisé par Wix & AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA
INFORMATIONS ENTREPRISE
Nom de société : Houpla Sol,sl
au capital de : 3 000 €
Adresse : Carrerdel Arxiduc Lluis salvador 15, 07004 Palma
Tel : 0034 635 82 56 52
@mail : azpropertyhuntermallorca@gmail.com
Numéro d’entreprise : B57887705
Numéro de TVA : B57887705
Agent Immobilier Agréé : Francoise Suber Agrégation en cours
CONTENU DU SITE
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ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux espagnols y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
L’utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les matériels informatiques dont il dispose, notamment ses logiciels de navigation sur Internet et/ou ses moyens de connexions (susceptible d’évolution) sont compatibles avec une utilisation efficiente du Service proposé par AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA. L’utilisateur déclare détenir tous les droits et licence d’utilisation des logiciels et matériels informatiques pour l’accès au Service. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA de toute difficulté ou dysfonctionnement afférent au Service, au moyen d’un email. AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.
RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU SERVICE
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LIAISON INTERNET ET TRANSFERT DE DONNÉES
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AUTRES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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FORCE MAJEURE
En aucun cas AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne pourra être tenu responsable du dysfonctionnement du service en cas de force majeure et la jurisprudence y afférent comme tout évènement, imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties rendant impossible l’exécution de l’obligation. L’expression « Force Majeure » se rapporte à des circonstances dues à des événements naturels non prévisibles par AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA et qui ne peuvent être raisonnablement évités. L’expression Force Majeure, telle que définie dans le cadre des présentes, recouvre, sans limitation, les événements suivants : inondations, incendies et autres phénomènes naturels, faits de guerre, opérations militaires, actes de terrorisme, situations d’insécurité locale ou nationale rendant impossible l’exécution du Service, actes ou actions législatives du gouvernement et autres circonstances indépendantes de la volonté de AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA.
En cas de persistance du cas de force majeure au-delà d’une durée de trois (3) mois, les parties pourront librement choisir de mettre fin au contrat et ce, sans pouvoir réclamer d’indemnités, à quelque titre que ce soit.
AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de Force Majeure.
MANQUEMENTS DE AZ PROPERTY HUNTER
En cas de manquement de AZ PROPERTY HUNTER MALLORCA à ses obligations, telle que mentionnée aux présentes, le Client devra porter à sa connaissance le ou les dysfonctionnements constatés rendant impossible l’utilisation du Site, au moyen d’un email décrivant lesdits dysfonctionnements.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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